Conformité fiscale de Light retail
Suite aux évolutions prévues par les lois de finances 2025 et 2026, les modalités de certification des logiciels de caisse ont été ajustées.
En effet : la loi de finances 2025 avait instauré l’obligation, pour les logiciels de caisse, d’être certifiés par un organisme extérieur accrédité. Mais la loi de finances 2026, dans son article 125, rétablit la possibilité d’auto-certification par l'éditeur, tout en maintenant l’exigence fondamentale : garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données, conformément à la réglementation relative à la lutte contre la fraude à la TVA.
Le logiciel Light Retail (BBsoft) respecte pleinement les obligations de la loi de finance 2026 et demeure conforme aux exigences fiscales en vigueur. Cette évolution réglementaire n’entraîne aucune démarche particulière de votre part ni modification de vos procédures.
Votre auto-certificat de conformité est disponible dans l’écran Documentation de l’application et peut être présenté en cas de contrôle.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.