La loi de finance 2025, votée le 14 février, a modifié le processus de certification des logiciels de caisse. Désormais, seul le certificat délivré par un organisme tiers accrédité est admis comme preuve de la conformité du logiciel.

Afin de faire certifier le logiciel BBSoft nous avons donc pris contact avec le Laboratoire National de métrologie et d’essais (LNE), organisme tiers accrédité pour la certification des logiciels de caisse.

Par ailleurs, compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les éditeurs d’obtenir immédiatement la certification, l’administration fiscale a prévu un délai pour se mettre en conformité.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14667-PGP.html/ACTU-2025-00075

En résumé, l’auto-certificat proposé par l’éditeur reste toléré par l’administration fiscale jusqu’au 31 août 2025.

Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, l’éditeur devra (en plus de l’auto-certificat) pouvoir justifier d’un engagement ferme de mise en conformité auprès d’un organisme certificateur accrédité. A compté du 01 mars 2026, tous les logiciels de caisse devront être certifiés par un organisme accrédité.

Soyez assuré que nous mettons tout en œuvre pour faire certifier le logiciel BBsoft dans le délai et selon les modalités prévu au BOFiP du 16 avril.

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