Information loi de finance 2025
La loi de finances pour 2025, votée le 14/02/2025, a modifié le processus de certification des logiciels de caisse.
Cette modification législative, imprévisible pour les éditeurs, est entrée en vigueur immédiatement, sans période transitoire, contrairement à ce qui est prévu habituellement lors de tels changements.
Notre logiciel étant auto-certifié, nous avons donc pris contact avec le Laboratoire National de métrologie et d’essais (LNE), organisme tiers accrédité pour la certification des logiciels de caisse, afin de faire certifier le logiciel BBSoft.
Ce processus est en cours, et nous mettons tout en œuvre pour que cette certification nous soit délivrée dans les meilleurs délais.
Pour autant, cela ne signifie pas que le logiciel BBSoft serait non conforme aux exigences posées par la loi.
En effet, BBSoft présente toutes les garanties exigées par l’administration fiscale en termes d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, notamment pour éviter toute tentative de fraude aux encaissements et à la TVA.
Nous restons ainsi disponibles, afin de fournir à l’administration fiscale tous les éléments techniques nécessaires en cas de contrôle.
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